Gérard Le Lay

De: Gérard Le Lay
directeur juridique de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000023589477(source JORF)
nomination
16 Février 201116/02/2011
De: Le Lay (Gérard, Jean-Claude)
médecin en chef
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Sans traitement
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589194(source JORF)
nomination
24 Juin 200124/06/2001